L'attestation d'accueil,
signée par l'hébergeant et
accompagnée
des pièces justificatives déterminées
par décret en Conseil d'Etat
est présentée pour validation
au maire de la commune du
lieu d'hébergement
ou, à Paris,
Lyon et
Marseille,
au maire d'arrondissement,
agissant en qualité d'agent de l'
Etat.
Attestation
Started by Кя!z™, Aug 27 2006 07:37 AM
2 replies to this topic
#2
le hamster
-
- TLPsien
- 1,453 posts
à poil laineux
- Location:le joli 9/3
- Parcours poétique:Du point A au point B, en passant par le point G naturellement (c'est le meilleur... enfin c'est surtout elle qui le dit, mais bon, je lui fais confiance)
Posted 27 August 2006 - 09:38 PM
Ecrits comme ça, les textes de loi seraient plus faciles à lire et à comprendre (de mêmes les que les contrats d'assurance... On pourrait peut-être leur en faire la suggestion...?)
#3
Кя!z™
-
- TLPsien
- 1,051 posts
.............................
Posted 28 August 2006 - 07:32 AM
Pourquoi les textes de loi du moyen-âge étaient-ils écrits en vers ? Parce qu'il appartient à la poésie de faire la loi de demain.
Serioscal, législateur
Serioscal, législateur
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