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Protection de vos publications. 
 
Nous accordons un intérêt tout particulier à la protection des auteurs qui diffusent sur Toute La Poésie. Aussi nous avons mis en place des procédures adéquates. 
 
Tout d'abord, il faut savoir qu'aux termes des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit, du seul fait de sa création, des droits attachés à cette œuvre, aucune démarche préalable ne conditionne la titularité de vos droits. En cas de différent, c'est l'antériorité de l'oeuvre qui compte, cette date d’antériorité du dépôt permet à l’auteur de prouver qu’il est le premier créateur et fournit une première preuve écrite devant les tribunaux.
 

 

Tout le contenu du site internet TouteLaPoésie est protégé par l'enregistrement "pour donner date certaine" de la sauvegarde complète du site auprès de Maître Patrick Courion, huissier de justice à Puiseaux (Loiret - France).

Ceci permet une protection sans limite de temps et valable dans tous les pays signataires de la convention de Berne (convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques), soit plus de 180 pays. Cette procédure de dépôt a lieu plusieurs fois par an. 
 
Cette protection a valeur tout d'abord de dissuasion et assure une sécurité dans le contrat moral qui nous lie à tous les auteurs de ce site. 
 
Pour aller plus loin, l'association (Toute La Poésie est géré par l'association loi 1901 l'Atelier des mondes) offre un service de mise à disposition de cet enregistrement auprès d'huissier, en vous fournissant, en cas de démarche judiciaire, la copie de tous vos écrits publiés sur ce site, donnée pour date certaine (date de dépôt chez l'huissier). Ainsi, en cas de litige ou de plagiat, vous pourrez agir en le présentant.
 
Ce service est réservé aux membres sympathisant. Pour devenir membre sympathisant, vous devez vous inscrire et vous acquitter de votre cotisation annuelle (30 euros). 
 
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